Aller au contenu
VeilleBâti
Menu

BTP et construction, thème :RE2020

RE2020 : l'arrêté du 4 novembre 2026 élargit l'approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le

Texte officiel :ArrêtéNOR VLOL2628609AJORF n°0267 du 15 novembre 2026, texte n°29

Publié au Journal officiel du 15 novembre 2026, l'arrêté du 4 novembre 2026 modifie la prise en compte des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul « énergie » de la RE2020.

Références du texte

  • Titre : arrêté du 4 novembre 2026 portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
  • NOR : VLOL2628609A
  • Publication : Journal officiel n°0267 du 15 novembre 2026, texte n°29
  • Ministère : ministère de la ville et du logement ; arrêté pris conjointement avec la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication
  • Application : article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
  • Texte modifié : annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Consulter le texte officiel sur Légifrance (site externe)

Objet et publics concernés (notice officielle)

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie, éditeurs de logiciels, en France métropolitaine.

Objet : approuver les radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul « énergie » de la réglementation environnementale 2020 (procédure dite « Titre V »).

Ce que prévoit le texte (article 1er)

L'article 1er modifie la partie 16 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021.

Intitulés

  • La partie 16 s'intitule désormais « Intégration des Titres V "système" dans la méthode de calcul TH-BCE 2020 ».
  • La partie 16.14, jusqu'ici consacrée au « Radiateur numérique Q.rad », s'intitule désormais « C_GEN_Radiateur numérique à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques ».

Deux systèmes visés (partie 16.14.1)

Le texte, qui visait le Q.rad de la société Qarnot Computing, devient générique. Quatre alinéas sont insérés :

Extrait du Journal officiel

« La présente partie s'applique aux systèmes de radiateurs numériques suivants : – le système Q.rad de la société Qarnot Computing ; – le système de radiateur RCE de la société Hestiia. Pour chaque système, les paramètres intrinsèques du composant sont ceux correspondant au système effectivement installé. »

Nomenclature (partie 16.14.3)

Au tableau 396, deuxième colonne, le mot « Qrad » est supprimé aux septième, neuvième et dixième lignes.

Principe général (partie 16.14.4.1)

Les mentions « Q.rad » sont supprimées ou remplacées par « radiateur numérique ». Les septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés. Cinq alinéas sont ajoutés. Le premier est reproduit ci-dessous tel qu'il figure au Journal officiel :

Extrait du Journal officiel

« Les éléments Statut_Variation_Temporel, Couple_Regulateur_Emett et detection_presence sont à saisir en fonction de la certification du radiateur numérique. Est précisé que la certification à l'échelle de l'ensemble du système (un radiateur à Effet Joule certifié, qui est transformé en radiateur numérique n'est considéré comme un radiateur numérique certifié). »

Valeurs par défaut en l'absence de données justificatives

Valeurs par défaut en l'absence de données justificatives
Paramètre Valeur par défaut (libellé du Journal officiel)
Statut_Variation_Temporel 2 : « Valeur pas défaut »
Couple_Regulateur_Emett 0 : « Couple régulateur/émetteur ne permettant pas un arrêt total de l'émission »
Detection_presence 0 : « Autres_cas »

Modélisation du générateur (parties 16.14.4.2, 16.14.4.2.1 et 16.14.4.2.2)

L'intitulé de la partie 16.14.4.2 devient « Modélisation du générateur de chauffage par radiateur numérique ». Dans cette partie et dans les parties 16.14.4.2.1 (quantité d'énergie fournie par le générateur) et 16.14.4.2.2 (quantité d'énergie consommée pour les trois modes), les mentions « Q.rad » sont supprimées ou remplacées par « radiateur numérique » ou « générateur du radiateur numérique ».

Texte officiel

Arrêté du 4 novembre 2026, NOR VLOL2628609A, Journal officiel n°0267 du 15 novembre 2026, texte n°29 : consulter sur Légifrance (site externe).

La réglementation de vos bâtiments, sans y passer vos journées

Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.

Créer mon compte gratuitGratuit pendant la bêta · sans carte bancaire · désinscription en un clic

Suivez notre veille sur LinkedIn

Les nouveaux textes officiels décryptés en quelques lignes, directement dans votre fil.

Suivre VeilleBâti sur LinkedIn (site externe)

Dans le même domaine

Toute la veille réglementaire : BTP et construction