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Veille réglementaire

Veille réglementaire exploitation-maintenance : ERP, copropriété, gestion locative

La veille réglementaire exploitation-maintenance suit les textes qui changent la gestion courante d'un bâtiment occupé : installations techniques et vérifications, qualité de l'air et radon, déchets d'activités de soins (DASRIA), gestion des immeubles en copropriété et gestion locative. C'est le domaine des exploitants d'ERP, des responsables techniques, des syndics et des bailleurs.

Cette page fait partie de notre veille réglementaire du bâtiment. Elle rassemble nos guides et nos décryptages de textes du Journal officiel en exploitation-maintenance.

Les textes de référence

  • Le code de la santé publique pour le radon dans les ERP et les déchets d'activités de soins.
  • Le code de la construction et de l'habitation pour le registre national d'immatriculation des copropriétés.
  • Les textes de la gestion locative, dont les contrats types de location.
  • Les règles des installations techniques et de leurs vérifications.

Ce qui a changé en 2026

  • Radon dans les ERP : nouvelles conditions de mesure, du 15 septembre au 30 avril. Lire le décryptage
  • Baux d'habitation : clause résolutoire obligatoire dans les contrats types depuis le 1er octobre 2026. Lire le décryptage
  • Registre des copropriétés : données techniques de chaque bâtiment à déclarer au 19 janvier 2028. Lire le décryptage
  • DASRIA : prétraitement par désinfection et expérimentation du réemploi des emballages. Le prétraitement · L'expérimentation
  • Immobilier de l'État : un établissement public pour le gérer, l'entretenir et le rénover. Lire le décryptage

Ce que fait VeilleBâti pour vous

Chaque texte d'exploitation-maintenance publié au Journal officiel est lu, résumé et validé par un ingénieur, avec les bâtiments concernés, l'échéance et l'action à prévoir.

Guides pratiques : Exploitation-maintenance

Actualités réglementaires : Exploitation-maintenance

Questions fréquentes

Que couvre la veille exploitation-maintenance ?

Les textes qui changent la gestion courante d'un bâtiment occupé : vérifications et installations techniques, qualité de l'air et radon, déchets d'activités de soins, gestion des immeubles en copropriété, gestion locative et gestion du patrimoine.

Quels textes d'exploitation ont changé en 2026 ?

Parmi les textes suivis par VeilleBâti : les conditions de mesure du radon dans les ERP, les règles des DASRIA, les contrats types de location avec clause résolutoire, les données techniques du registre des copropriétés et la gestion de l'immobilier de l'État.

Pourquoi suivre la gestion locative et la copropriété dans une veille bâtiment ?

Parce que ces textes créent des obligations pour ceux qui gèrent les immeubles : modèles de bail à mettre à jour, données techniques à déclarer au registre des copropriétés, échéances à planifier.

La réglementation de vos bâtiments, sans y passer vos journées

Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.

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