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Veille réglementaire pour les syndics de copropriété : les textes 2026 à connaître

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le · mis à jour le

Un syndic de copropriété doit suivre des textes venus de plusieurs domaines : gestion des immeubles, énergie, construction et parfois sécurité incendie. En 2026, plusieurs textes créent des échéances concrètes pour les copropriétés : données techniques à déclarer au registre en 2028, DPE modifié en 2027, diagnostic structurel que le maire peut faire réaliser d'office. Voici les textes à connaître, avec leur échéance.

Cette page fait partie de notre veille exploitation-maintenance, elle-même rattachée à notre guide de la veille réglementaire du bâtiment.

Les échéances à retenir

Les échéances à retenir
Échéance Ce qui change Texte Notre analyse
1er janvier 2027 DPE : facteur de l'électricité à 1,7, mention A0, nouvelles informations Arrêtés du 19 août et du 11 juin 2026 Guide DPE 2027
19 janvier 2028 Registre des copropriétés : données techniques de chaque bâtiment Arrêté du 23 juin 2026 Registre des copropriétés
1er janvier 2030 Régulation de la température (articles R. 241-6 et R. 241-31-1 du code de l'énergie) pour les bâtiments autres que les constructions nouvelles Décret n° 2025-1343 Guide BACS 2030
31 décembre 2030 Fin du programme CEE ADVENIR, qui finance en partie des bornes de recharge, notamment en résidentiel collectif Arrêté du 28 octobre 2026 Programme ADVENIR

Le registre des copropriétés devient une fiche technique

L'arrêté du 23 juin 2026 remplace le tableau des données techniques du registre national d'immatriculation des copropriétés. À partir du 19 janvier 2028, le syndic déclarera pour chaque bâtiment ses équipements (chauffage, eau chaude, ventilation, ascenseurs), sa classe énergétique, l'état du plan pluriannuel de travaux, du DPE collectif et du diagnostic structure, ainsi que l'identifiant du Référentiel national des bâtiments. Commencez dès maintenant l'inventaire technique de chaque immeuble.

Le DPE change au 1er janvier 2027

Le facteur de conversion de l'électricité passe de 1,9 à 1,7, ce qui peut améliorer l'étiquette des logements chauffés à l'électricité. Les DPE en cours de validité peuvent recevoir une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire de l'ADEME, sans refaire le diagnostic. La mention A0 apparaît pour les bâtiments à émissions nulles. Détails dans notre guide DPE 2027.

Le diagnostic structurel peut être réalisé d'office

Le décret n° 2026-674 réécrit l'article R. 126-43-11 du CCH. Lorsque le maire fait réaliser d'office le diagnostic structurel d'un bâtiment d'habitation collectif, il désigne un professionnel compétent, et les frais sont recouvrés auprès du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires. Voir le décret de simplification n° 2026-674.

Les autres textes utiles aux syndics

  • Énergie et travaux : les fiches CEE du résidentiel évoluent (fiches supprimées, contrôles renforcés, précarité énergétique redéfinie). Les 27 fiches supprimées · La précarité énergétique
  • Sécurité incendie en habitation : les boxes de parking utilisés comme stockage sont encadrés. Lire l'analyse
  • Gestion locative, pour les cabinets qui gèrent aussi des lots en location : la clause résolutoire devient obligatoire dans les contrats types depuis le 1er octobre 2026. Lire l'analyse

Ce que doit faire le syndic

  1. Lancez l'inventaire technique de chaque immeuble : équipements, diagnostics, plan pluriannuel de travaux, avec leurs dates.
  2. Vérifiez les échéances du diagnostic structurel des immeubles collectifs que vous gérez.
  3. Prévoyez les attestations de nouvelle étiquette DPE à partir du 1er janvier 2027 pour les lots chauffés à l'électricité.
  4. Informez les conseils syndicaux des projets finançables (bornes de recharge, travaux éligibles aux CEE).
  5. Tenez un registre de veille par immeuble ou par portefeuille.

Questions fréquentes

Quels textes de 2026 concernent directement les syndics ?

Le registre des copropriétés (2028), le DPE (2027), le diagnostic structurel d'office, le programme ADVENIR et le report de la régulation de la température.

Que devra déclarer un syndic au registre des copropriétés ?

Les données techniques de chaque bâtiment : équipements, classe énergétique, diagnostics, plan pluriannuel de travaux et identifiant RNB, à partir du 19 janvier 2028.

Le maire peut-il faire réaliser le diagnostic structurel d'une copropriété ?

Oui, d'office, avec recouvrement des frais auprès du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.

Références

  • Arrêté du 23 juin 2026 (registre des copropriétés), NOR VLOL2610511A, JO du 19 juillet 2026, texte n° 13
  • Arrêté du 19 août 2026 (facteur 1,7), NOR VLOL2617030A, JO du 26 août 2026, texte n° 28
  • Arrêté du 11 juin 2026 (mention A0), NOR VLOL2607636A, JO du 13 août 2026, texte n° 23
  • Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026, NOR ATDK2615074D, JO du 28 juillet 2026, texte n° 23
  • Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, NOR VLOL2531366D, JO du 27 décembre 2025, texte n° 65
  • Arrêté du 28 octobre 2026 (ADVENIR), NOR ECOR2622880A, JO du 20 novembre 2026, texte n° 9

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtiments. Mis à jour le 20 novembre 2026.

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