Aller au contenu
VeilleBâti
Menu

Veille réglementaire

Veille réglementaire énergie du bâtiment : décret tertiaire, BACS, DPE, CEE

La veille réglementaire énergie suit les textes qui changent la consommation, les équipements et le financement de la rénovation des bâtiments : décret tertiaire, systèmes d'automatisation et de contrôle (BACS), diagnostic de performance énergétique (DPE), certificats d'économies d'énergie (CEE) et obligations solaires. C'est le domaine le plus actif : sur les 23 textes bâtiment retenus par VeilleBâti en juillet, septembre et octobre 2026, 9 relevaient de l'énergie.

Cette page fait partie de notre veille réglementaire du bâtiment. Elle rassemble nos guides et nos décryptages de textes du Journal officiel sur l'énergie.

Les textes de référence

  • Le décret tertiaire (décret n° 2019-771) : réduction des consommations des bâtiments tertiaires et déclaration annuelle sur OPERAT.
  • Les BACS (GTB) : obligation d'équipement des bâtiments tertiaires selon la puissance des systèmes, fixée par le code de la construction et de l'habitation.
  • Le DPE : arrêté du 31 mars 2021 pour les logements, arrêté du 15 septembre 2006 pour certains autres bâtiments.
  • Les CEE : fiches d'opérations standardisées, programmes et règles de contrôle, fixés par arrêtés.
  • Le photovoltaïque des parkings : obligation issue de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables.

Ce qui a changé en 2026

  • BACS : l'échéance des bâtiments tertiaires existants de plus de 70 kW est reportée au 1er janvier 2030. Lire le guide
  • DPE : facteur de l'électricité à 1,7 et mention A0 au 1er janvier 2027. Lire le guide
  • CEE : contrôles renforcés, 27 fiches supprimées dont 5 du bâtiment, programmes ACTEE+ et ADVENIR prolongés. Les contrôles · Les fiches supprimées · ADVENIR
  • Parkings : les panneaux photovoltaïques qui ouvrent un délai supplémentaire. Lire le décryptage
  • Décret tertiaire : formules de modulation complétées pour 7 sous-catégories. Lire le décryptage

Ce que fait VeilleBâti pour vous

Chaque texte énergie publié au Journal officiel est lu, résumé et validé par un ingénieur, avec les bâtiments concernés, l'échéance et l'action à prévoir. Les dates clés sont reprises dans notre calendrier des échéances 2027.

Guides pratiques : Énergie

Actualités réglementaires : Énergie

Questions fréquentes

Quels sont les principaux textes énergie pour un bâtiment existant ?

Le décret tertiaire (décret n° 2019-771) et ses déclarations sur OPERAT, l'obligation de système d'automatisation et de contrôle (BACS) du code de la construction et de l'habitation, le diagnostic de performance énergétique (DPE) et, pour financer les travaux, les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Quelles échéances énergie arrivent en 2027 ?

Au 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l'électricité du DPE passe à 1,7 et la mention A0 entre en vigueur. L'échéance BACS des bâtiments tertiaires existants de plus de 70 kW a été reportée au 1er janvier 2030.

Pourquoi les CEE reviennent-ils si souvent ?

Le dispositif évolue par arrêtés successifs : fiches d'opérations créées ou supprimées, programmes prolongés, contrôles renforcés. Sur juillet, septembre et octobre 2026, les CEE ont été le premier sous-thème suivi par VeilleBâti.

La réglementation de vos bâtiments, sans y passer vos journées

Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.

Créer mon compte gratuitGratuit pendant la bêta · sans carte bancaire · désinscription en un clic