Quels sont les principaux textes énergie pour un bâtiment existant ?
Le décret tertiaire (décret n° 2019-771) et ses déclarations sur OPERAT, l'obligation de système d'automatisation et de contrôle (BACS) du code de la construction et de l'habitation, le diagnostic de performance énergétique (DPE) et, pour financer les travaux, les certificats d'économies d'énergie (CEE).
Quelles échéances énergie arrivent en 2027 ?
Au 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l'électricité du DPE passe à 1,7 et la mention A0 entre en vigueur. L'échéance BACS des bâtiments tertiaires existants de plus de 70 kW a été reportée au 1er janvier 2030.
Pourquoi les CEE reviennent-ils si souvent ?
Le dispositif évolue par arrêtés successifs : fiches d'opérations créées ou supprimées, programmes prolongés, contrôles renforcés. Sur juillet, septembre et octobre 2026, les CEE ont été le premier sous-thème suivi par VeilleBâti.