Aller au contenu
VeilleBâti
Menu

Échéances réglementaires du bâtiment en 2027 : le calendrier des gestionnaires

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le · mis à jour le

En 2027, deux dates comptent pour les gestionnaires de bâtiments : le 1er janvier, avec le seuil carbone de 79 g CO2 dans les logements neufs et la nouvelle mention A0 du DPE, et le 30 septembre, date limite de la déclaration OPERAT. À l'inverse, l'échéance BACS des bâtiments existants entre 70 et 290 kW, longtemps annoncée pour 2027, est reportée à 2030.

Ce calendrier fait partie de notre veille réglementaire du bâtiment. Chaque date ci-dessous est tirée d'un texte officiel.

Le calendrier 2027

Le calendrier 2027
Date Obligation Qui est concerné Texte
1er janvier 2027 Plafond de 79 g CO2 éq./kWh pour chaque énergie du chauffage, du refroidissement et de l'ECS dans le neuf Logements dont le permis ou la déclaration préalable est déposé à partir de cette date Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026
1er janvier 2027 Nouveau critère pour l'installation d'équipements dans les bâtiments existants (article R. 171-13 du CCH) Travaux engagés après le 1er janvier 2027 Décret n° 2026-863
1er janvier 2027 Régulation de la température : application des articles R. 241-6 et R. 241-31-1 du code de l'énergie Constructions dont le permis ou la déclaration préalable est déposé à partir de cette date Décret n° 2025-1343
1er janvier 2027 Mention A0 « émissions nulles » et nouvelles informations dans le DPE Diagnostiqueurs, propriétaires, notaires, agents immobiliers Arrêté du 11 juin 2026, rectifié le 31 octobre 2026
1er janvier 2027 Facteur de conversion de l'électricité du DPE et des audits ramené de 1,9 à 1,7 ; attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire de l'ADEME Propriétaires, bailleurs, diagnostiqueurs, notaires, agents immobiliers Arrêté du 19 août 2026
30 septembre 2027 Déclaration sur OPERAT des consommations 2026 Bâtiments tertiaires soumis au décret tertiaire Décret n° 2019-771
31 décembre 2027 Fin du programme CEE ACTEE+ (bâtiments publics des collectivités) Collectivités territoriales Arrêté du 17 septembre 2026

Les dates qui ne sont plus en 2027

Les dates qui ne sont plus en 2027
Obligation Ancienne date Nouvelle date Texte
BACS (GTB), bâtiments tertiaires existants de plus de 70 kW 1er janvier 2027 1er janvier 2030 Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025
Régulation de la température (articles R. 241-6 et R. 241-31-1 du code de l'énergie), bâtiments autres que les constructions nouvelles 1er janvier 2027 1er janvier 2030 Décret n° 2025-1343

Détails dans notre article Décret BACS : les nouvelles échéances 2030.

Et après 2027 ?

  • 1er janvier 2028 : le plafond de 79 g CO2 s'étend aux constructions sous maîtrise d'ouvrage publique.
  • 1er janvier 2030 : il s'étend à tous les autres bâtiments neufs ; l'obligation BACS s'applique aux bâtiments tertiaires existants de plus de 70 kW, et les règles de régulation de la température (articles R. 241-6 et R. 241-31-1 du code de l'énergie) aux bâtiments autres que les constructions nouvelles.

Ce que doit faire l'exploitant dès maintenant

  1. Repérez vos projets de logements dont le permis sera déposé en 2027 : le choix d'énergie doit respecter le seuil de 79 g.
  2. Prévenez vos diagnostiqueurs : les DPE réalisés à partir du 1er janvier 2027 intègrent la mention A0 et de nouvelles informations.
  3. Bloquez le 30 septembre 2027 dans votre agenda pour OPERAT, et collectez vos consommations 2026 dès le premier trimestre.
  4. Profitez du report BACS pour planifier la GTB avec vos travaux de chauffage d'ici 2030, sans l'abandonner.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2027 pour les bâtiments ?

Le seuil de 79 g CO2 dans les logements neufs (décret n° 2026-863) et la mention A0 du DPE (arrêté du 11 juin 2026).

Le décret BACS s'applique-t-il en 2027 ?

Pas pour les bâtiments tertiaires existants entre 70 et 290 kW : leur échéance est reportée au 1er janvier 2030.

Quelle est la date limite OPERAT en 2027 ?

Le 30 septembre 2027, pour les consommations de l'année 2026.

Références


Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtiments. Mis à jour le 20 novembre 2026. Ce calendrier est mis à jour à chaque nouveau texte.

Recevez ce calendrier à jour et chaque nouveau texte, validé par un ingénieur : inscription gratuite pendant la bêta.

La réglementation de vos bâtiments, sans y passer vos journées

Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.

Créer mon compte gratuitGratuit pendant la bêta · sans carte bancaire · désinscription en un clic

Suivez notre veille sur LinkedIn

Les nouveaux textes officiels décryptés en quelques lignes, directement dans votre fil.

Suivre VeilleBâti sur LinkedIn (site externe)

Nos guides pratiques

Tous les guides de la veille réglementaire