Veille réglementaire BTP et construction : CCH, RE2020, produits de construction
La veille réglementaire BTP et construction suit les textes qui changent la façon de concevoir, de construire et de rénover : code de la construction et de l'habitation, réglementation environnementale RE2020, exigences carbone, produits de construction et règles techniques. Pour un gestionnaire, ces textes comptent au moment des travaux, des extensions et des remplacements d'équipements.
Cette page fait partie de notre veille réglementaire du bâtiment. Elle rassemble nos guides et nos décryptages de textes du Journal officiel en construction.
Les textes de référence
Le code de la construction et de l'habitation, qui porte la plupart des obligations des bâtiments.
La RE2020, réglementation environnementale des bâtiments neufs, et ses arrêtés d'approbation de solutions techniques.
Le règlement européen (UE) 2024/3110 sur les produits de construction, et ses textes d'application.
Les règles techniques locales, comme les règles de construction paracycloniques outre-mer.
Ce qui a changé en 2026
Seuil de 79 g CO2 éq./kWh pour le chauffage, le froid et l'eau chaude dans le neuf, de 2027 à 2030. Lire le décryptage
Décret de simplification n° 2026-674 : diagnostic structurel, photovoltaïque, permis de construire. Lire le décryptage
Vents cycloniques à La Réunion et à Mayotte : règles applicables au 1er mars 2027. Lire le décryptage
RE2020 : approbation élargie des radiateurs numériques à récupération de chaleur. Lire le décryptage
Produits de construction : compétences des organismes notifiés pour l'évaluation environnementale. Lire le décryptage
Ce que fait VeilleBâti pour vous
Chaque texte de construction publié au Journal officiel est lu, résumé et validé par un ingénieur, avec les projets concernés, la date d'application et l'action à prévoir.
Arrêté du 2 novembre 2026 : règles contre les vents cycloniques pour les bâtiments de catégories III et IV à La Réunion et à Mayotte, au 1er mars 2027.
Arrêté du 10 juillet 2026 : financement santé et justice, maîtrise d'ouvrage et cahier des charges immobilier et technique des unités hospitalières (UHSA).
Arrêté du 4 novembre 2026 (NOR VLOL2628609A) : deux systèmes de radiateurs numériques désormais visés dans la méthode de calcul RE2020 (Titre V), certification et valeurs par défaut.
Questions fréquentes
Que couvre la veille BTP et construction ?
Les textes qui changent les règles de conception et de réalisation des bâtiments : code de la construction et de l'habitation, réglementation environnementale RE2020, produits de construction, règles techniques locales, procédures d'urbanisme opérationnel.
Qu'est-ce que le seuil de 79 g CO2 ?
Le décret n° 2026-863 plafonne à 79 g CO2 éq./kWh les énergies du chauffage, du refroidissement et de l'eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs, à partir du 1er janvier 2027 pour les logements dont le permis ou la déclaration préalable est déposé à cette date, puis 2028 et 2030 pour les autres.
Les gestionnaires de bâtiments existants sont-ils concernés ?
Souvent indirectement : un texte de construction s'applique lors de travaux, d'une extension ou d'un remplacement d'équipement. C'est pourquoi VeilleBâti indique pour chaque texte les publics et les situations concernés.
La réglementation de vos bâtiments, sans y passer vos journées
Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.
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