Guides
Guides de la veille réglementaire bâtiment
Des repères durables, mis à jour à chaque nouveau texte. Pour commencer : Veille réglementaire bâtiment : le guide complet pour les gestionnaires et exploitants.
Organiser sa veille
- Échéances réglementaires du bâtiment en 2027 : le calendrier des gestionnaires
Échéances 2027 du bâtiment : seuil de 79 g CO2, mention A0 du DPE, régulation de la température, OPERAT, et le report du BACS à 2030.
Mis à jour le
- Glossaire de la veille réglementaire : loi, décret, arrêté, NOR et autres mots du Journal officiel
Loi, décret, arrêté, NOR, notice, version consolidée, rectificatif : les mots du Journal officiel expliqués simplement pour les gestionnaires de bâtiments.
Mis à jour le
- Lire un texte du Journal officiel en 2 minutes : la méthode en 5 étapes
Titre, NOR, notice, articles, entrée en vigueur : la méthode pour savoir en 2 minutes si un texte du Journal officiel concerne vos bâtiments.
Mis à jour le
- Veille réglementaire du bâtiment : la faire soi-même ou s'abonner ?
Faire sa veille réglementaire bâtiment soi-même ou s'abonner : volume à trier, temps, risques et critères de choix selon la taille de votre parc.
Mis à jour le
Sécurité incendie
- Vérifications périodiques ERP : la liste par équipement, avec les périodicités du règlement de sécurité
Électricité, chauffage, désenfumage, moyens de secours, ascenseurs : périodicités et vérificateurs du règlement de sécurité ERP, article par article.
Mis à jour le
Énergie
- Décret BACS : l'échéance des 70 kW reportée au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants
Décret n° 2025-1343 : l'obligation de GTB (BACS) des bâtiments tertiaires existants de plus de 70 kW passe au 1er janvier 2030. Dates et cas concernés.
Mis à jour le
- DPE : ce qui change au 1er janvier 2027 (facteur 1,7, mention A0, nouvelles informations)
DPE au 1er janvier 2027 : facteur de l'électricité ramené à 1,7, mention A0, nouvelles informations et attestation ADEME pour les DPE en cours.
Mis à jour le
Exploitation-maintenance
- Veille réglementaire pour les syndics de copropriété : les textes 2026 à connaître
Registre des copropriétés, baux, DPE 2027, diagnostic structurel, bornes de recharge : les textes 2026 qui concernent les syndics, avec leurs échéances.
Mis à jour le
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La réglementation de vos bâtiments, sans y passer vos journées
Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.