DPE : ce qui change au 1er janvier 2027 (facteur 1,7, mention A0, nouvelles informations)
Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le · mis à jour le
Au 1er janvier 2027, le diagnostic de performance énergétique (DPE) change sur trois points : le facteur de conversion de l'électricité passe de 1,9 à 1,7, une mention « A0 » apparaît pour les bâtiments à émissions nulles, et le diagnostic s'enrichit de nouvelles informations. Les DPE et audits encore valides n'ont pas à être refaits : une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée sur le site de l'ADEME.
Ce guide fait partie de notre veille réglementaire du bâtiment et de notre calendrier des échéances 2027.
Les deux textes qui s'appliquent le 1er janvier 2027
| Texte | Publication | Ce qu'il change |
|---|---|---|
| Arrêté du 19 août 2026 (NOR VLOL2617030A) | JO du 26 août 2026, texte n° 28 | Facteur de conversion de l'électricité : 1,9 → 1,7 ; attestation de nouvelle étiquette |
| Arrêté du 11 juin 2026 (NOR VLOL2607636A) | JO du 13 août 2026, texte n° 23, rectifié au JO du 31 octobre 2026 | Mention A0, nouvelles informations, énergies renouvelables |
1. Le facteur de l'électricité passe à 1,7
L'arrêté du 19 août 2026 remplace « 1,9 » par « 1,7 » :
- dans l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021, pour le DPE des logements en métropole ;
- dans l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006, pour le DPE des bâtiments autres que d'habitation existants proposés à la vente en métropole.
L'arrêté du 13 août 2025, qui modifiait le même facteur, est abrogé. Le facteur s'applique aussi aux audits énergétiques. Les logements et bâtiments chauffés à l'électricité sont les premiers concernés : leur étiquette peut évoluer.
L'attestation de nouvelle étiquette
- Pour un DPE en cours de validité, un document peut attester de la nouvelle étiquette calculée avec le facteur 1,7. Il remplace l'étiquette initiale, sans remettre en cause les données d'entrée ni les travaux.
- Il est généré exclusivement par l'ADEME, sur le site de l'Observatoire du DPE et de l'audit énergétique, et téléchargeable par toute personne.
- Sa validité s'arrête à la date de fin de validité du DPE d'origine.
- Sans attestation, le DPE initial reste valable jusqu'à sa date de fin de validité.
- Les audits énergétiques en cours de validité peuvent aussi obtenir une attestation : nouvelle étiquette avant travaux et, pour chaque proposition de travaux, après travaux.
Détails : DPE, le facteur de l'électricité passe de 1,9 à 1,7.
2. La mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles
L'arrêté du 11 juin 2026 adapte le DPE à la directive (UE) 2024/1275. Un DPE peut porter la mention A0 sur l'étiquette. Le logigramme, rétabli par le rectificatif du 31 octobre 2026, se lit ainsi :
| Question | Si non | Si oui |
|---|---|---|
| 1. Étiquette A ou B ? | Pas de mention | Question 2 |
| 2. Consommation de gaz, fioul, charbon ou GPL ? | Question 3 | Pas de mention |
| 3. Raccordé à un réseau de chaleur et/ou de froid ? | Mention A0 | Question 4 |
| 4. Ce réseau est-il efficace ? | Pas de mention | Mention A0 |
Dans tous les cas, aucune installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ne doit pouvoir utiliser d'énergie fossile sur site ou à proximité. Un réseau n'est considéré comme efficace que s'il figure à l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006.
3. Les nouvelles informations du diagnostic
Le DPE indiquera notamment :
- l'énergie renouvelable produite sur site et sa part dans la consommation d'énergie finale ;
- le principal vecteur énergétique, en énergie primaire et finale ;
- une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, de climatisation ;
- la capacité du bâtiment à adapter sa consommation aux signaux du réseau électrique et la capacité du système de chauffage à fonctionner à basse température.
En l'absence d'équipement de production d'énergie renouvelable, le DPE l'indique par une phrase type. Détails : l'arrêté du 11 juin 2026 et la mention A0.
Qui est concerné ?
Selon les notices des deux arrêtés : diagnostiqueurs, organismes de certification et de formation, éditeurs de logiciels de DPE, propriétaires, notaires, agents immobiliers et, pour le facteur 1,7, locataires.
Ce que doit faire le gestionnaire ou le bailleur
- Repérez les logements et bâtiments chauffés à l'électricité dans votre parc : ce sont eux dont l'étiquette peut changer.
- À partir du 1er janvier 2027, téléchargez les attestations de nouvelle étiquette sur l'Observatoire de l'ADEME pour les DPE et audits encore valides.
- Mettez à jour vos plans de travaux à partir des nouvelles étiquettes, en particulier pour les logements mis en location.
- Repérez les bâtiments éligibles à la mention A0 (étiquette A ou B, sans énergie fossile) : c'est un argument de valorisation.
- Prévenez vos diagnostiqueurs que les DPE établis à partir du 1er janvier 2027 intègrent ces changements.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui change pour le DPE au 1er janvier 2027 ?
Le facteur de l'électricité passe de 1,9 à 1,7, la mention A0 apparaît et le diagnostic comporte de nouvelles informations.
Faut-il refaire son DPE avec le facteur 1,7 ?
Non : une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée sur l'Observatoire de l'ADEME. Sans elle, le DPE initial reste valable jusqu'à sa fin de validité.
Quand un logement peut-il obtenir la mention A0 ?
Étiquette A ou B, aucune consommation de gaz, fioul, charbon ou GPL, et pas de réseau de chaleur ou de froid, sauf réseau efficace.
Les audits énergétiques sont-ils concernés ?
Oui : ils peuvent aussi obtenir une attestation de nouvelle étiquette, avant et après chaque proposition de travaux.
Références officielles
- Arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique, NOR VLOL2617030A, JO du 26 août 2026, texte n° 28 : consulter sur Légifrance (site externe)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique, NOR VLOL2607636A, JO n° 188 du 13 août 2026, texte n° 23, et rectificatif au JO n° 255 du 31 octobre 2026, texte n° 29
Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtiments. Mis à jour le 20 novembre 2026.
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