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Énergie, thème :DPE

DPE : l'arrêté du 11 juin 2026 crée la mention « A0 » et enrichit le diagnostic au 1er janvier 2027

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le

Texte officiel :ArrêtéNOR VLOL2607636AJORF n°188 du 13 août 2026, texte n°23 ; rectificatif au JORF n°255 du 31 octobre 2026, texte n°29

Publié au Journal officiel du 13 août 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 adapte le diagnostic de performance énergétique (DPE) au droit de l'Union européenne. Il crée une mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles et ajoute de nouvelles informations au diagnostic. Un rectificatif publié au Journal officiel du 31 octobre 2026 a rétabli le logigramme de l'annexe 1, omis lors de la publication initiale.

Références du texte

  • Titre : arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique
  • NOR : VLOL2607636A
  • Publication : Journal officiel n°188 du 13 août 2026, texte n°23
  • Rectificatif : Journal officiel n°255 du 31 octobre 2026, texte n°29 (NOR VLOL2607636Z)
  • Ministère : ministère de la ville et du logement
  • Entrée en vigueur : 1er janvier 2027 (article 6)
  • Texte modifié : arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine
  • Application : directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments

Consulter le texte officiel sur Légifrance (site externe)

Objet et publics concernés (notice officielle)

Publics concernés : diagnostiqueurs, organismes de certification et de formation, propriétaires, notaires, agents immobiliers et éditeurs de logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique.

Objet : modifier l'arrêté du 31 mars 2021 pour aligner le DPE des logements en France métropolitaine sur la directive (UE) 2024/1275.

La mention « A0 » (annexe 1)

Un DPE peut porter la mention « A0 » pour un bâtiment ou une partie de bâtiment considéré comme à émissions nulles. La mention apparaît sur l'étiquette.

Pour les DPE établis selon la méthode 3CL-DPE 2021 :

  • l'étiquette DPE est A ou B ;
  • les énergies utilisées sont exclusivement des énergies renouvelables sur site ou à proximité, de l'électricité, ou de la chaleur ou du froid d'un réseau considéré comme efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie.

Pour les DPE établis selon l'annexe 14 de l'arrêté du 31 mars 2021 :

  • le bâtiment respecte les exigences de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation et de son annexe ;
  • la même condition sur les énergies utilisées s'applique.

Dans les deux cas, aucune installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doit pouvoir utiliser des énergies fossiles sur site ou à proximité.

Le logigramme (rétabli par le rectificatif du 31 octobre 2026)

Le logigramme de l'annexe 1 se lit ainsi :

  1. Étiquette A ou B ? Si non : le logement ou le bâtiment n'est pas à émissions nulles, pas d'affichage de mention.
  2. Si oui : consommation de gaz, fioul, charbon ou GPL ? Si oui : pas à émissions nulles, pas d'affichage de mention.
  3. Si non : connecté à un réseau de chaleur et/ou de froid ? Si non : le logement ou le bâtiment est à émissions nulles, mention A0 à afficher.
  4. Si oui : le réseau de chaleur et/ou de froid est-il efficace ? Si oui : mention A0 à afficher. Si non : pas à émissions nulles, pas d'affichage de mention.

Les nouvelles informations du DPE (article 1er)

L'article 1er modifie les articles 4, 8, 11, 16 et 19 de l'arrêté du 31 mars 2021, avec des variantes de formulation selon le type de bâtiment. Il ajoute notamment :

  • l'énergie renouvelable totale produite sur site (kWh), et la production par source d'énergie renouvelable ;
  • la part de cette production rapportée à la consommation d'énergie finale totale, autoconsommation comprise ;
  • le principal vecteur ou la principale source énergétique, en énergie primaire et finale ;
  • une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, de climatisation ;
  • la capacité du bâtiment ou du logement à réagir à des signaux externes et à adapter sa consommation pour contribuer à la flexibilité du système électrique, ainsi que la capacité du système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température.

Au point 9.a, le mot « vertueux » est remplacé par « efficace ». Pour l'article 16, les deux derniers points deviennent les points 17 et 18, et le point relatif à la flexibilité ne concerne que la maison individuelle neuve.

Énergies renouvelables (annexe 2, qui remplace l'annexe 10)

Équipements pris en compte : panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, pompe à chaleur (hors géothermique), géothermie, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois, réseau de chaleur ou de froid efficace, éolienne(s), cogénération.

  • « Installé à demeure » désigne un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate.
  • Un réseau n'est considéré comme efficace que s'il figure à l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006.
  • Chaque équipement est représenté par un pictogramme et un libellé, mis à disposition par le ministère.
  • En l'absence d'équipement, le DPE indique : « Ce logement n'est pas encore équipé de systèmes de production d'énergies renouvelables. » (ou « Ce bâtiment… » pour un immeuble collectif).
  • L'annexe précise la méthode de calcul de la production renouvelable de chaque équipement.

Autres modifications

  • Annexe 8 (calcul des déperditions) : au point 3, « ventilation » est remplacé par « renouvellement d'air » ; le point 5.2.3 est scindé entre la ventilation (DRvent = 0,34 × Qvent) et l'aération et les défauts d'étanchéité (DRaeration = 0,34 × Qperm).
  • Annexe 14 : un point 6 « Production d'énergie renouvelable » précise que la production d'un logement est obtenue en multipliant la production du bâtiment par le rapport entre la surface de référence du logement et celle du bâtiment.

Texte officiel

Arrêté du 11 juin 2026, NOR VLOL2607636A, Journal officiel n°188 du 13 août 2026, texte n°23, et rectificatif au Journal officiel n°255 du 31 octobre 2026 : à consulter sur Légifrance (site externe).

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