IGH : l'arrêté du 13 juillet 2026 encadre la climatisation aux fluides frigorigènes inflammables
Arrêté du 13 juillet 2026 : l'article GH 37 du règlement IGH vise les climatiseurs CE hermétiquement scellés à fluide inflammable, moins de 300 g en A3.
Veille réglementaire
La veille réglementaire en sécurité incendie suit les textes qui changent la conception, l'exploitation et le contrôle des bâtiments face au risque d'incendie : établissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), bâtiments d'habitation, chapiteaux, tentes et structures (CTS). C'est le domaine où une évolution passe le plus facilement inaperçue : la plupart des changements réécrivent un article d'un règlement existant plutôt que de créer un texte nouveau.
Cette page fait partie de notre veille réglementaire du bâtiment. Elle rassemble nos guides et tous nos décryptages de textes du Journal officiel en sécurité incendie.
Chaque texte de sécurité incendie publié au Journal officiel est lu, résumé et validé par un ingénieur. L'alerte indique les bâtiments concernés, ce qui change, l'échéance et l'action à prévoir, avec le lien vers le texte officiel.
Électricité, chauffage, désenfumage, moyens de secours, ascenseurs : périodicités et vérificateurs du règlement de sécurité ERP, article par article.
Mis à jour le
Arrêté du 13 juillet 2026 : l'article GH 37 du règlement IGH vise les climatiseurs CE hermétiquement scellés à fluide inflammable, moins de 300 g en A3.
Décret n° 2026-675 du 27 juillet 2026 : les représentants de l'État à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité changent.
Arrêté du 27 juillet 2026 : des boxes de parking d'habitation peuvent servir au stockage. Conditions, 450 MJ/m², produits interdits, contrôles.
Arrêté du 27 juillet 2026 et décret n° 2026-674 : statut, mesures constructives, service SSIAP et procédure pour les villages olympiques 2030.
Chapiteaux, tentes et structures : les bureaux de vérification habilités en 2026, avec durée, siège et lien Légifrance. Mise à jour à chaque arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2026 (NOR INTE2622675A) : domaines ouverts, rôle du bureau d'ingénierie, scénarios d'incendie, feux types et critères de performance en désenfumage et en résistance au feu.
Arrêté du 5 novembre 2026 (NOR INTE2622838A) : accréditation des organismes tiers, indépendance, dispositions transitoires, programme de validation et livrables.
Le code de la construction et de l'habitation et le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Il est complété par des dispositions propres à chaque type d'établissement.
Les IGH ont leur propre règlement de sécurité, porté par l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié. L'arrêté du 13 juillet 2026 en a modifié l'article GH 37.
Parmi les textes suivis par VeilleBâti : la climatisation aux fluides frigorigènes inflammables en IGH, les boxes de parking utilisés comme stockage en habitation, la méthode des études d'ingénierie et les organismes de validation des solutions d'effet équivalent, les villages olympiques 2030 et la composition des commissions de sécurité.
Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.