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Veille réglementaire sécurité incendie : ERP, IGH, habitation

La veille réglementaire en sécurité incendie suit les textes qui changent la conception, l'exploitation et le contrôle des bâtiments face au risque d'incendie : établissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH), bâtiments d'habitation, chapiteaux, tentes et structures (CTS). C'est le domaine où une évolution passe le plus facilement inaperçue : la plupart des changements réécrivent un article d'un règlement existant plutôt que de créer un texte nouveau.

Cette page fait partie de notre veille réglementaire du bâtiment. Elle rassemble nos guides et tous nos décryptages de textes du Journal officiel en sécurité incendie.

Les textes de référence

  • Les ERP : le code de la construction et de l'habitation et le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
  • Les IGH : le règlement de sécurité de l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié.
  • Les bâtiments d'habitation : l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie.
  • Les commissions de sécurité et les organismes habilités (bureaux de vérification, organismes de validation), désignés par arrêtés.

Ce qui a changé en 2026

  • IGH : l'arrêté du 13 juillet 2026 admet, sous quatre conditions, la climatisation électrique aux fluides frigorigènes inflammables (article GH 37). Lire le décryptage
  • Habitation : l'arrêté du 27 juillet 2026 fixe les règles des boxes de parking utilisés comme stockage. Lire le décryptage
  • Ingénierie de sécurité incendie : deux arrêtés du 5 novembre 2026 encadrent la méthode des études et les organismes qui valident les solutions d'effet équivalent. La méthode · Les organismes
  • CTS : la liste des bureaux de vérification habilités en 2026. Voir la page de référence

Ce que fait VeilleBâti pour vous

Chaque texte de sécurité incendie publié au Journal officiel est lu, résumé et validé par un ingénieur. L'alerte indique les bâtiments concernés, ce qui change, l'échéance et l'action à prévoir, avec le lien vers le texte officiel.

Guides pratiques : Sécurité incendie

Actualités réglementaires : Sécurité incendie

Questions fréquentes

Quels textes encadrent la sécurité incendie des ERP ?

Le code de la construction et de l'habitation et le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Il est complété par des dispositions propres à chaque type d'établissement.

Et pour les immeubles de grande hauteur ?

Les IGH ont leur propre règlement de sécurité, porté par l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié. L'arrêté du 13 juillet 2026 en a modifié l'article GH 37.

Quels textes de sécurité incendie ont changé en 2026 ?

Parmi les textes suivis par VeilleBâti : la climatisation aux fluides frigorigènes inflammables en IGH, les boxes de parking utilisés comme stockage en habitation, la méthode des études d'ingénierie et les organismes de validation des solutions d'effet équivalent, les villages olympiques 2030 et la composition des commissions de sécurité.

La réglementation de vos bâtiments, sans y passer vos journées

Les textes officiels qui touchent vos bâtiments, triés, résumés et validés par un expert. Au rythme que vous choisissez : tout de suite ou chaque lundi.

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