Sécurité incendie, thème :Chapiteaux, tentes et structures (CTS)
Chapiteaux, tentes et structures (CTS) : les bureaux de vérification habilités en 2026
Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le · mis à jour le
Texte officiel :ArrêtéNOR INTE2619244AJORF n°0210 du 9 septembre 2026, texte n°1
Texte officiel :ArrêtéNOR INTE2624474AJORF n°0219 du 19 septembre 2026, texte n°9
Texte officiel :ArrêtéNOR INTE2629213AJORF du 18 novembre 2026, texte n°2
En 2026, trois arrêtés du ministère de l'intérieur publiés au Journal officiel habilitent un bureau de vérification pour les chapiteaux, tentes et structures (CTS) recevant du public : DB INSPECTION, la SAS CONSEIL CONTRÔLE et la SAS POINT CONTROLES. Cette page recense chaque habilitation et est mise à jour à chaque nouveau texte.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026, ajout de l'arrêté du 2 novembre 2026 (SAS POINT CONTROLES).
Les bureaux habilités en 2026
| Organisme | Siège | Arrêté | Publication au JO | Durée |
|---|---|---|---|---|
| DB INSPECTION | Pont-Château (Loire-Atlantique) | 16 juillet 2026 | 9 septembre 2026 | 1 an |
| SAS CONSEIL CONTRÔLE | Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) | 16 septembre 2026 | 19 septembre 2026 | 1 an |
| SAS POINT CONTROLES | Torcy (Seine-et-Marne) | 2 novembre 2026 | 18 novembre 2026 | 5 ans |
La durée de l'habilitation est fixée par chaque arrêté. Celle de la SAS POINT CONTROLES est de 5 ans, contre 1 an pour les deux précédentes.
Ce que prévoient les arrêtés
Les trois textes sont rédigés de la même façon.
Article 1er : l'habilitation. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme désigné, pour la durée indiquée.
Article 2 : l'indépendance. Le bureau de vérification ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Les arrêtés visent l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP) et l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié (dispositions particulières des établissements de type CTS), notamment son article CTS 4. Ils ne comportent pas de notice.
Le bon réflexe pour les organisateurs et exploitants de CTS
- Avant une vérification, contrôlez que l'organisme choisi est habilité et que son habilitation est en cours de validité à la date de l'intervention.
- Vérifiez son indépendance : il ne doit pas avoir de lien financier avec votre établissement en dehors de la vérification.
Arrêté du 2 novembre 2026 : SAS POINT CONTROLES
- Organisme habilité : SAS POINT CONTROLES, SIREN 834 709 248, 1, allée Emile-Colh, 77200 Torcy
- Durée : 5 ans
- Avis préalable : préfecture de la Seine-et-Marne, 26 octobre 2026
- NOR : INTE2629213A
- Publication : Journal officiel du 18 novembre 2026, texte n°2
- Consulter l'arrêté du 2 novembre 2026 sur Légifrance (site externe)
Arrêté du 16 septembre 2026 : SAS CONSEIL CONTRÔLE
- Organisme habilité : SAS CONSEIL CONTRÔLE, SIREN 107 244 717, 9, Craon, 35600 Bains-sur-Oust
- Durée : 1 an
- Avis préalable : préfecture d'Ille-et-Vilaine, 31 août 2026
- NOR : INTE2624474A
- Publication : Journal officiel n°0219 du 19 septembre 2026, texte n°9
- Consulter l'arrêté du 16 septembre 2026 sur Légifrance (site externe)
Arrêté du 16 juillet 2026 : DB INSPECTION
- Organisme habilité : DB INSPECTION, SIREN 877 784 835, 26, rue des Mimosas, 44160 Pont-Château
- Durée : 1 an
- Avis préalable : préfecture de la Loire-Atlantique, 12 juillet 2026
- NOR : INTE2619244A
- Publication : Journal officiel n°0210 du 9 septembre 2026, texte n°1
- Consulter l'arrêté du 16 juillet 2026 sur Légifrance (site externe)
Questions fréquentes
Quels bureaux de vérification ont été habilités pour les CTS en 2026 ?
DB INSPECTION (1 an), la SAS CONSEIL CONTRÔLE (1 an) et la SAS POINT CONTROLES (5 ans), par trois arrêtés publiés au Journal officiel les 9 septembre, 19 septembre et 18 novembre 2026.
Combien de temps dure une habilitation CTS ?
La durée est fixée par chaque arrêté : 1 an ou 5 ans pour les habilitations publiées en 2026.
Un bureau habilité peut-il vérifier n'importe quel établissement ?
Non : il ne peut pas vérifier un établissement dont il serait dépendant financièrement pour d'autres raisons que ces vérifications.
Pour suivre l'ensemble des textes de sécurité incendie, voir le bilan de la veille réglementaire de septembre 2026.
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