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Sécurité incendie, thème :Chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Chapiteaux, tentes et structures (CTS) : les bureaux de vérification habilités en 2026

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le · mis à jour le

Texte officiel :ArrêtéNOR INTE2619244AJORF n°0210 du 9 septembre 2026, texte n°1

Texte officiel :ArrêtéNOR INTE2624474AJORF n°0219 du 19 septembre 2026, texte n°9

Texte officiel :ArrêtéNOR INTE2629213AJORF du 18 novembre 2026, texte n°2

En 2026, trois arrêtés du ministère de l'intérieur publiés au Journal officiel habilitent un bureau de vérification pour les chapiteaux, tentes et structures (CTS) recevant du public : DB INSPECTION, la SAS CONSEIL CONTRÔLE et la SAS POINT CONTROLES. Cette page recense chaque habilitation et est mise à jour à chaque nouveau texte.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026, ajout de l'arrêté du 2 novembre 2026 (SAS POINT CONTROLES).

Les bureaux habilités en 2026

Les bureaux habilités en 2026
Organisme Siège Arrêté Publication au JO Durée
DB INSPECTION Pont-Château (Loire-Atlantique) 16 juillet 2026 9 septembre 2026 1 an
SAS CONSEIL CONTRÔLE Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) 16 septembre 2026 19 septembre 2026 1 an
SAS POINT CONTROLES Torcy (Seine-et-Marne) 2 novembre 2026 18 novembre 2026 5 ans

La durée de l'habilitation est fixée par chaque arrêté. Celle de la SAS POINT CONTROLES est de 5 ans, contre 1 an pour les deux précédentes.

Ce que prévoient les arrêtés

Les trois textes sont rédigés de la même façon.

Article 1er : l'habilitation. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme désigné, pour la durée indiquée.

Article 2 : l'indépendance. Le bureau de vérification ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

Les arrêtés visent l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP) et l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié (dispositions particulières des établissements de type CTS), notamment son article CTS 4. Ils ne comportent pas de notice.

Le bon réflexe pour les organisateurs et exploitants de CTS

  1. Avant une vérification, contrôlez que l'organisme choisi est habilité et que son habilitation est en cours de validité à la date de l'intervention.
  2. Vérifiez son indépendance : il ne doit pas avoir de lien financier avec votre établissement en dehors de la vérification.

Arrêté du 2 novembre 2026 : SAS POINT CONTROLES

Arrêté du 16 septembre 2026 : SAS CONSEIL CONTRÔLE

Arrêté du 16 juillet 2026 : DB INSPECTION

Questions fréquentes

Quels bureaux de vérification ont été habilités pour les CTS en 2026 ?

DB INSPECTION (1 an), la SAS CONSEIL CONTRÔLE (1 an) et la SAS POINT CONTROLES (5 ans), par trois arrêtés publiés au Journal officiel les 9 septembre, 19 septembre et 18 novembre 2026.

Combien de temps dure une habilitation CTS ?

La durée est fixée par chaque arrêté : 1 an ou 5 ans pour les habilitations publiées en 2026.

Un bureau habilité peut-il vérifier n'importe quel établissement ?

Non : il ne peut pas vérifier un établissement dont il serait dépendant financièrement pour d'autres raisons que ces vérifications.

Pour suivre l'ensemble des textes de sécurité incendie, voir le bilan de la veille réglementaire de septembre 2026.


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