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Vérifications périodiques ERP : la liste par équipement, avec les périodicités du règlement de sécurité

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le · mis à jour le

Dans un ERP de 1re à 4e catégorie, le règlement de sécurité impose une vérification au moins annuelle des installations électriques, du chauffage et de la ventilation, du désenfumage et des moyens de secours. S'y ajoutent une vérification tous les 3 ans par un organisme agréé pour certaines installations (systèmes de sécurité incendie de catégorie A ou B, sprinkleurs, désenfumage mécanique couplé à un tel SSI) et tous les 5 ans pour les ascenseurs. Ce guide reprend, équipement par équipement, ce que disent les articles du règlement en vigueur.

Ce guide fait partie de notre veille réglementaire sécurité incendie. Il porte sur les dispositions générales applicables aux ERP des quatre premières catégories (arrêté du 25 juin 1980). Les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement peuvent compléter ces règles.

Le tableau des vérifications périodiques

Le tableau des vérifications périodiques
Installation Périodicité Qui vérifie Article
Installations électriques, éclairage (normal et de sécurité), paratonnerres Tous les ans Technicien compétent, dans les conditions de l'article GE 10 EL 19 § 3
Groupes électrogènes de sécurité Tous les 15 jours (niveaux, réchauffage, source de démarrage) et tous les mois (essai à 50 % de charge pendant 30 minutes au moins) Entretien et essais par l'exploitant, consignés dans un registre d'entretien EL 18 § 4
Chauffage, froid, ventilation, traitement d'air, stockage de combustibles, appareils à combustion et systèmes thermodynamiques Tous les ans Dans les conditions des articles GE 6 à GE 10 CH 58 § 2
Conduits de fumée, cheminées et appareils Ramonage et nettoyage une fois par an — CH 57
Dispositifs de sécurité et asservissements des systèmes thermodynamiques (article CH 35 § 3) Vérification complète tous les 3 ans — CH 58
Désenfumage Tous les ans Dans les conditions des articles GE 6 à GE 10 DF 10 § 2
Désenfumage mécanique, en présence d'un SSI de catégorie A ou B Tous les 3 ans Organisme agréé DF 10 § 3
Moyens de secours : appareils et installations fixes, appareils mobiles Au moins une fois par an Dans les conditions des articles GE 6 à GE 10 MS 73 § 2
Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B, sprinkleurs Tous les 3 ans, en plus de la vérification annuelle Personne ou organisme agréé MS 73 § 2
Ascenseurs Tous les 5 ans, et avant remise en service après une transformation importante Organisme agréé AS 9
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Tous les ans, avec un examen des chaînes et crémaillères au milieu de la période Personne ou organisme agréé (annuel) ; service ou entreprise d'entretien (examen intermédiaire) AS 10

Quand une case indique « dans les conditions des articles GE 6 à GE 10 », l'article ne précise pas lui-même le vérificateur : il renvoie aux règles générales décrites plus bas.

Gaz : les anciens articles GZ 27 à GZ 30, qui fixaient notamment une vérification annuelle des installations de gaz, ont été abrogés par l'arrêté du 23 février 2025, à compter du 1er janvier 2026. Le chapitre GZ a été réécrit. Ce guide sera complété avec les nouvelles dispositions ; d'ici là, reportez-vous au chapitre GZ en vigueur sur Légifrance.

Organisme agréé ou technicien compétent : qui fait quoi ?

L'article GE 6 pose la règle : les vérifications techniques sont faites soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents. L'organisme agréé est obligatoire lorsque le règlement le prévoit.

Selon l'article GE 7, l'organisme agréé intervient notamment :

  • dans les ERP de 1re à 4e catégorie, pour tous travaux soumis à permis de construire ou à autorisation de travaux ;
  • lorsque le règlement l'impose : par exemple les ascenseurs (AS 9) et le désenfumage mécanique couplé à un SSI de catégorie A ou B (DF 10). Pour les SSI de catégorie A ou B et les sprinkleurs, l'article MS 73 exige « une personne ou un organisme agréé » ;
  • lorsque l'autorité administrative le prescrit à l'exploitant, en cas de non-conformité grave.

L'exploitant doit lui communiquer la notice de sécurité, les plans, les renseignements sur les installations techniques, les prescriptions du permis ou de l'autorisation de travaux, l'historique des principales modifications et les prescriptions des commissions de sécurité.

Selon l'article GE 10, quand le règlement le permet, les vérifications peuvent être faites par des techniciens compétents, sous la responsabilité de l'exploitant. La date, le nom du vérificateur et l'objet de la vérification sont inscrits au registre de sécurité, et un relevé des vérifications y est annexé.

Quels types de rapports ?

L'article GE 8 distingue trois situations, chacune avec son rapport :

L'article GE 8 distingue trois situations, chacune avec son rapport
Situation Rapport Avis possibles
Établissement neuf ou après travaux RVRAT : rapport de vérifications réglementaires après travaux Conforme (C), non conforme (NC), sans objet (SO), hors mission (HM), pour mémoire (PM)
Établissement en exploitation RVRE : rapport de vérifications réglementaires en exploitation Satisfaisant (S), non satisfaisant (NS), non vérifié (NV)
Établissement existant mis en demeure RVRMD : rapport sur mise en demeure Avis de conformité et constats d'exploitation

Les vérifications en exploitation portent, selon le cas, sur l'existence des moyens d'entretien (contrats, techniciens désignés, notices), l'état d'entretien, le bon fonctionnement des installations de sécurité et leur adéquation aux conditions d'exploitation. Elles se font par examen des documents, examen visuel et essais de fonctionnement. Un avis NV doit être motivé dans le rapport, et les anomalies sont reprises dans une liste récapitulative numérotée.

Que contrôle-t-on, installation par installation ?

  • Électricité (EL 19) : absence de modifications depuis la dernière vérification, état d'entretien, existence du relevé des essais de l'exploitant, maintien en état de l'éclairage normal et de sécurité, bon état apparent des paratonnerres. Le relevé mentionne, article par article, les anomalies constatées.
  • Chauffage et ventilation (CH 58) : état d'entretien, ventilation des locaux contenant des appareils à combustion, évacuation des produits de combustion, fonctionnement des clapets coupe-feu, signalisation et manœuvre des organes de coupure, asservissements, réglage des détendeurs, étanchéité des canalisations de combustibles. Les systèmes thermodynamiques font l'objet d'un contrôle d'étanchéité.
  • Désenfumage (DF 10) : commandes manuelles et automatiques, volets, exutoires et ouvrants, fermeture des éléments de compartimentage, arrêt de la ventilation de confort, ventilateurs, et mesures de pression, de débit et de vitesse en désenfumage mécanique.
  • Moyens de secours (MS 73) : pour les SSI, les vérifications suivent la norme correspondante en vigueur ; pour les sprinkleurs, la vérification triennale porte sur l'adéquation aux classes de risque, les conditions de maintenance et d'exploitation, le démarrage et le débit des pompes et les alarmes du système.
  • Escaliers mécaniques et trottoirs roulants (AS 10) : maintien de la conformité, état de conservation et fonctionnement des dispositifs de sécurité.

Les documents à tenir

Les documents à tenir
Document Contenu Article
Registre de sécurité Vérifications faites par un technicien compétent (date, nom, objet) et relevé annexé GE 10
Registre d'entretien des groupes électrogènes Interventions et résultats, tenus à la disposition de la commission de sécurité EL 18
Registre technique des ascenseurs et escaliers mécaniques Rapport des examens avant mise en service, puis tous les rapports et attestations AS 11
Dossier technique des moyens de secours Rapport des examens avant mise en service, puis tous les rapports et attestations MS 75

Ce que doit faire l'exploitant

  1. Recensez les installations de chaque établissement et reportez-les dans le tableau ci-dessus, en tenant compte des dispositions particulières de votre type d'ERP.
  2. Identifiez celles qui exigent un vérificateur agréé : ascenseurs et désenfumage mécanique couplé à un SSI A ou B (organisme agréé), SSI de catégorie A ou B et sprinkleurs (personne ou organisme agréé).
  3. Planifiez les échéances annuelles, triennales et quinquennales dans un calendrier unique, avec les essais des groupes électrogènes tous les 15 jours et tous les mois.
  4. Tenez le registre de sécurité à jour après chaque vérification, avec les relevés et les rapports.
  5. Traitez les observations des rapports et gardez la trace des levées de réserves pour la prochaine visite de la commission de sécurité.

Pour suivre les modifications de ces articles, voir notre guide de la veille réglementaire du bâtiment ; pour comprendre la structure des textes, notre glossaire. Les immeubles de grande hauteur ont leur propre règlement : voir par exemple la modification de l'article GH 37 en 2026.

Questions fréquentes

Quelle est la périodicité des vérifications techniques dans un ERP ?

Annuelle pour l'électricité, le chauffage et la ventilation, le désenfumage et les moyens de secours ; triennale par organisme agréé pour certaines installations ; quinquennale pour les ascenseurs.

Qui peut réaliser les vérifications périodiques d'un ERP ?

Un organisme agréé ou un technicien compétent (GE 6). Un vérificateur agréé est obligatoire quand le règlement l'impose, par exemple pour les ascenseurs, le désenfumage mécanique couplé à un SSI A ou B, les SSI de catégorie A ou B et les sprinkleurs.

Que faut-il inscrire au registre de sécurité après une vérification ?

Pour une vérification par technicien compétent : la date, le nom du vérificateur, l'objet, et le relevé des vérifications en annexe (GE 10).

Que signifient les avis S, NS et NV dans un rapport de vérification ?

Satisfaisant, non satisfaisant et non vérifié, dans le rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE). L'avis NV doit être motivé.

Références

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, version en vigueur au 20 novembre 2026 : consulter sur Légifrance (site externe)

  • Articles GE 6 à GE 10 et appendice (vérifications techniques)
  • Articles EL 18 et EL 19 (installations électriques)
  • Articles CH 57 et CH 58 (chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, eau chaude sanitaire)
  • Article DF 10 (désenfumage)
  • Articles MS 72 à MS 75 (moyens de secours)
  • Articles AS 8 à AS 11 (ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants)
  • Articles GZ 27 à GZ 30, abrogés par l'arrêté du 23 février 2025 à compter du 1er janvier 2026

Les normes citées par le règlement sont mentionnées par leur seule référence.


Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtiments. Mis à jour le 20 novembre 2026.

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