Énergie, thème :CEE résidentiel
CEE : suppression de la fiche BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique »
Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le
Texte officiel :ArrêtéNOR ECOR2628762AJORF n°0257 du 3 novembre 2026, texte n°11
Références du texte
- Texte : arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Ministère : Ministère de l'économie
- NOR : ECOR2628762A
- Publication : Journal officiel n°0257 du 3 novembre 2026, texte n°11
- Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication
Objet et publics concernés (notice officielle)
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique ».
Article 1er : suppression de la fiche
La fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » est supprimée de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Article 2 : disposition transitoire
La fiche BAR-TH-168, dans ses différentes versions, continue de s'appliquer aux opérations figurant sur une liste transmise par le demandeur au ministre chargé de l'énergie dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication de l'arrêté.
Cette liste est établie selon le modèle « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », publié par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur le site internet du ministère.
Texte officiel
Consulter l'arrêté du 28 octobre 2026 sur Légifrance (site externe)