Décret n° 2026-863 : un plafond de 79 g CO2 éq./kWh pour le chauffage, le froid et l'eau chaude dans les bâtiments neufs
Décret du 12 septembre 2026 (NOR VLOL2612626D) : seuil de 79 g CO2 éq./kWh pour les équipements de chauffage, refroidissement et ECS dans le neuf (2027, 2028, 2030), et article R. 171-13 modifié pour l'existant.