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Énergie, thème :CEE bâtiment

CEE : 27 fiches d'opérations standardisées supprimées, dont 5 pour le bâtiment

Par LAMZARI Mohamed Amine, ingénieur en génie civil spécialisé en exploitation, maintenance et sécurité des bâtimentspublié le

Texte officiel :ArrêtéNOR ECOR2621263AJORF n°0252 du 28 octobre 2026, texte n°11

Références du texte

  • Texte : arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • Ministère : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • NOR : ECOR2621263A
  • Publication : Journal officiel n°0252 du 28 octobre 2026, texte n°11
  • Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication
  • Application : modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Consulter le texte officiel sur Légifrance (site externe)

Objet et publics concernés (notice officielle)

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : suppression de 27 fiches d'opérations standardisées.

Article 1er : les fiches supprimées

Les fiches d'opérations standardisées suivantes, figurant en annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014, sont supprimées.

Fiches du secteur bâtiment (résidentiel BAR, tertiaire BAT) :

  • BAR-EN-110
  • BAR-SE-105
  • BAR-TH-122
  • BAT-EN-111
  • BAT-SE-104

Autres secteurs (agriculture, industrie, transport) : AGRI-EQ-105, AGRI-EQ-106, IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118, IND-UT-130, TRA-EQ-104, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-107, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113.

L'arrêté ne cite que les références des fiches. Leurs intitulés figurent dans l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014.

Article 2 : disposition transitoire

Les dispositions de ces fiches, dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie dans un délai de vingt jours calendaires à compter de la date de publication de l'arrêté.

Cette liste suit les modèles incluant dans leur intitulé « Tableau de recensement des engagements », établis par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

Texte officiel

Consulter l'arrêté du 26 octobre 2026 sur Légifrance (site externe)

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